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L’ENTREPRISE vous souhaite la bienvenue et vous invite à lire attentivement les conditions générales d’utilisation de ce site Web (ci-après les « conditions générales d’utilisation ») qui contiennent les termes et conditions applicables à votre navigation, conformément à ce qui est visé dans la norme espagnole applicable. Compte tenu que l’ENTREPRISE peut modifier ces conditions d’utilisation, nous vous recommandons de visiter régulièrement le site pour être dûment informé des changements éventuels.
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Objet
L’ENTREPRISE fournit le contenu et les services disponibles sur le site Web, qui sont soumis aux conditions générales d’utilisation, ainsi que la politique sur le traitement des données personnelles (ci-après la « politique de protection des données »). L’accès à ce type de site Web ou son utilisation, de quelque forme que ce soit, fait de vous un « utilisateur » et implique l’acceptation sans réserve de toutes les conditions générales d’utilisation. L’ENTREPRISE se réserve le droit de les modifier à tout moment. Par conséquent, l’utilisateur est tenu de lire les conditions générales d’utilisation en vigueur chaque fois qu’il accède au site Web et devra s’abstenir de l’utiliser s’il n’est pas d’accord avec l’une d’elles.
De même, il est informé que parfois, des conditions particulières peuvent être établies pour l’utilisation sur le site Web de contenus et/ou services spécifiques. L’utilisation de ces contenus ou services impliquera l’acceptation des conditions particulières qui y sont énoncées.
Services
Au travers du site Web, l’ENTREPRISE offre à l’utilisateur la possibilité d’accéder à : des informations sur l’entreprise, ses données de contact, ses produits et services, ses tarifs commerciaux, son emplacement. Un paragraphe de contact pour réaliser des consultations en indiquant ses données personnelles – Des links pour accéder aux réseaux sociaux (ci-après les « Services »).
Confidentialité et traitement des données
L’entreprise traite vos données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques, au traitement de leur données personnelles et à la libre circulation de ces données, qui déroge la Directive 95/46/CE (Règlement général de protection des données). Vous pouvez consulter ici [LIEN] toute l’information relative à ces données personnelles, selon l’article 13 de la section 2 du règlement susmentionné.
Propriété industrielle et intellectuelle
L’utilisateur reconnaît et accepte que tous les contenus qui figurent sur le site Web et en particulier les dessins, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciel, nom commerciaux, marques ou autres signes susceptibles d’être utilisés à des fins industrielles et/ou commerciales sont soumis aux droits de propriété intellectuelle et que toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, tous les droits de propriété industrielle ou intellectuelle sur les contenus et/ou tout autre élément introduit sur la page appartiennent exclusivement à l’ENTREPRISE et/ou à des tiers, qui possèdent le droit exclusif de les utiliser dans la vie des affaires. Aussi, l’utilisateur s’engage à ne pas reproduire, ni copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement, transformer ou modifier ces contenus, en libérant l’ENTREPRISE de toute réclamation dérivée du non-respect de ces obligations. L’accès n’implique en aucun cas un quelconque renoncement, transmission, licence ou cession totale ni partielle de ces droits, sauf indication contraire et expresse. Ces conditions générales d’utilisation du site Web ne confèrent aux usagers aucun droit d’utilisation, altération, exploitation, reproduction, distribution ou communication publique du site Web et/ou de ses contenus, autres que ceux prévus ici expressément. Toute autre utilisation ou exploitation de ces droits est soumise à l’autorisation expresse et préalable de l’ENTREPRISE ou du tiers propriétaire des droits en question, accordée à tel effet.
Les contenus, textes, photos, dessins, logotypes, images, programmes d’ordinateur, code source et en général toute création intellectuelle existante sur le site, ainsi que le site lui-même dans son ensemble, en qualité d’œuvre artistique multimédia, sont protégés comme droits d’auteur par la loi sur la propriété intellectuelle. L’ENTREPRISE est propriétaire des éléments qui composent le dessin graphique du site Web, les menus, les boutons de navigation, le code HTML, les textes, images, textures, graphiques et tout autre contenu du site Web ou, dispose dans tous les cas de l’autorisation correspondante pour utiliser ces éléments. Le contenu qui figure sur le site Web ne pourra pas être reproduit, ni totalement ni partiellement, ni transmis, enregistré sur un système de récupération d’information, de quelque forme que ce soit ni par quelque moyen employé, à moins de disposer de l’autorisation préalable et par écrit de l’entité mentionnée.
De même, il est formellement interdit de supprimer, éluder et/ou manipuler le « copyright » ainsi que les dispositifs techniques de protection, ou tout autre mécanisme d’information que les contenus pourraient englober. L’utilisateur de ce site s’engage à respecter les droits énoncés et à éviter toute action susceptible de leur porter préjudice. Quant à l’ENTREPRISE, elle se réserve le droit d’exercer tous les moyens ou actions légales qui lui correspondent pour défendre ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.
Obligations et responsabilité de l’utilisateur du site Web
L’utilisateur s’engage à :
Utiliser le site Web, ses contenus et services de façon correcte et licite, conformément à ce qui est énoncé ci-dessous : (i) la loi applicable à tout moment ; (ii) les conditions générales d’utilisation du site Web ; (iii) la morale et les bonnes mœurs généralement acceptées et (iv) l’ordre public.
Se munir de tous les moyens et exigences techniques nécessaires pour accéder au site Web.
Fournir des informations vraies en remplissant les formulaires contenus sur le site Web avec ses données personnelles, et les mettre à jour afin qu’elles correspondent toujours à la situation réelle de l’utilisateur. L’utilisateur sera le seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il réalise et des préjudices provoqués à l’ENTREPRISE ou à des tiers à cause des informations fournies.
Nonobstant ce qui précède, l’utilisateur devra s’abstenir de :
- a) Utiliser le site Web et/ou ses contenus sans autorisation ou de façon frauduleuse, à des fins ou effets illégaux, interdits dans ces conditions générales d’utilisation, qui violent les droits ou intérêts de tiers ou qui puissent, de quelque façon que ce soit, endommager, rendre inutilisable, surcharger, abîmer ou empêcher la bonne utilisation des services ou des documents, fichiers et tout type de contenus stockés sur un dispositif informatique.
- b) Accéder ou essayer d’accéder à des ressources ou à des espaces restreints du site Web, sans remplir les conditions exigées pour y accéder.
- c) Provoquer des dommages dans les systèmes physiques ou logiques du site Web, de ses fournisseurs ou de tiers.
- d) Introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer des dommages dans les systèmes physiques ou logiques de l’ENTREPRISE, de ses fournisseurs ou de tiers.
- e) Essayer d’accéder, d’utiliser et/ou de manipuler les données de l’ENTREPRISE, de tiers fournisseurs et autres utilisateurs.
- f) Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès du public au travers d’une quelconque modalité de communication publique, transformer ou modifier les contenus, à moins de disposer de l’autorisation du propriétaire de ces droit ou que cela soit permis par la loi.
- g) Supprimer, cacher ou manipuler les notes sur les droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres données d’identification des droits de l’ENTREPRISE ou de tiers incorporés dans les contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou autres mécanismes d’information qui puissent être insérés dans les contenus.
h) Obtenir ou essayer d’obtenir les contenus en utilisant à telle fin des moyens ou procédures autres que celles, selon le cas, mises à disposition à tel effet, indiquées expressément dans les pages Internet où se trouvent les contenus, ou qui sont généralement utilisées sur Internet pour ne pas impliquer un risque de dommage ou blocage du site Web et/ou de ses contenus.
- i) En particulier, et à titre d’exemple non exhaustif, l’utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers audio et/ou d’image, photographies, enregistrements, logiciels et en général, tout type de matériel qui :
(i) Soit contraire, méprise ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnues constitutionnellement, dans les traités internationaux et par la loi en vigueur.
(ii) Induise, incite ou encourage les actions délictueuses, humiliantes, diffamatoires, violentes ou en général, contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public.
(iii) Induise, incite ou encourage les actions, comportements ou pensées discriminatoires pour des raisons de sexe, de race, de religion, de convictions, d’âge ou de condition.
(iv) Incorpore, mette à disposition ou permette d’accéder à des produits, des éléments, des messages et/ou des services délictueux, violents, offensants, nuisibles, dégradants ou en général, contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public.
(v) Induise ou puisse induire à un état inacceptable d’angoisse ou de peur.
(vi) Induise ou incite à s’impliquer dans des pratiques dangereuses, risquées ou nuisibles pour la santé et l’équilibre physique.
(vii) Soit protégé par la loi en matière de protection intellectuelle ou industrielle appartenant à l’ENTREPRISE ou à des tiers sans autorisation préalable.
(viii) Soit contraire à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale ou à l’image des personnes.
(ix) Représente une quelconque publicité.
(x) Comprenne un virus ou un programme qui empêche le bon fonctionnement du site Web.
Si un mot de passe est fourni à l’utilisateur pour accéder à l’un des services et/ou contenus du site Web, celui-ci s’engage à l’utiliser à bon escient et à le garder secret. Par conséquent, il sera responsable de le conserver et de le garder secret, en s’engageant à ne pas le divulguer à des tiers, ni provisoirement ni de forme permanente, et à interdire à autrui l’accès aux services et/ou contenus mentionnés. Il s’engage également à communiquer à l’ENTREPRISE tout fait qui puisse impliquer une utilisation illégale de son mot de passe, comme par exemple le vol, la perte ou l’accès non autorisé, afin de l’annuler immédiatement. Par conséquent, tant que la notification précédente n’a pas été réalisée, l’ENTREPRISE sera libérée de toute responsabilité pouvant dériver de l’utilisation indue de votre mot de passe et vous êtes seul responsable de l’utilisation illégale des contenus et/ou services du site Web par un tiers non autorisé.
Si vous agissez de façon négligente ou volontaire et ne remplissez pas les obligations établies dans ces conditions générales d’utilisation, vous devrez répondre des dommages et préjudices que le manquement peut provoquer à l’ENTREPRISE.
Responsabilités
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(i) D’interférences, interruptions, anomalies, omissions, pannes téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique, dérivés de défaillances, surcharges et erreurs sur les lignes et réseaux de télécommunication, ou autre motif indépendant de sa volonté.
(ii) D’intromissions illégales en utilisant des programmes malveillants en tout genre et de moyens de communication, tels que virus informatiques ou autres.
(iii) D’abus indus ou inadéquat du site Web.
(iv) D’erreurs de sécurité ou de navigation provoquées par un mauvais fonctionnement du navigateur ou par l’utilisation de versions qui ne sont pas à jour. Les administrateurs de l’ENTREPRISE se réservent le droit de retirer, totalement ou partiellement, des contenus ou des informations qui figurent sur le site Web.
L’ENTREPRISE n’est pas responsable des dommages et préjudices quels qu’ils soient, dérivés de la mauvaise utilisation des services mis à disposition et utilisés par les utilisateurs du site Web. De même, l’ENTREPRISE est libérée de toute responsabilité relative aux contenus et aux informations obtenues des formulaires de collecte de données, aux seules fins de prêter les services de consultations et questions. L’ENTREPRISE pourra réclamer à l’utilisateur les dommages et préjudices dérivés d’une utilisation illégale ou incorrecte de ces services.
Vous défendrez, indemniserez et libérerez l’ENTREPRISE de tout dommage et préjudice dérivé de réclamations, actions ou plaintes de tiers, comme conséquence de votre accès ou utilisation du site Web. De même, vous vous engagez à indemniser l’ENTREPRISE en cas de dommages et préjudices dérivés de votre utilisation de « robots », « spiders », « crawlers » ou outils similaires, employés pour collecter ou extraire des données ou autre action que vous aurez réalisée qui implique une charge déraisonnée sur le fonctionnement du site Web.
Liens hypertexte
L’utilisateur s’engage à ne pas reproduire le site Web de l’ENTREPRISE, pas même au travers d’un hyperlien ou lien hypertexte, ni ses contenus, sauf autorisation expresse et écrite de l’ENTREPRISE.
Le site Web de L’ENTREPRISE comprend les liens vers d’autres sites Web gérés par des tiers, destinés à faciliter l’accès de l’utilisateur à l’information d’entreprises collaboratrices et/ou de sponsors. Par conséquent, l’ENTREPRISE n’est pas responsable du contenu de ces sites Web et ne peut être identifiée comme garante ni partie offrant les services et/ou informations proposées aux tiers au travers des liens de tiers.
Un droit limité est accordé à l’utilisateur, qui est révocable et non exclusif, pour créer des liens vers la page principale du site Web, à des fins exclusivement privées et non commerciales. Les sites Web comprenant un lien vers notre site Web (i) ne pourront laisser entendre que l’ENTREPRISE recommande ce site Web ou ses services ou produits ; (ii) ne pourront fausser leur relation avec l’ENTREPRISE ni affirmer que celle-ci a autorisé le lien, ni inclure des marques, appellations, noms commerciaux, logotypes ou autres signes distinctifs de l’ENTREPRISE ; (iii) ne pourront inclure des contenus qui puissent être considérés de mauvais goût, obscènes, offensants, litigieux, qui incitent à la violence ou à la discrimination pour des raison de sexe, de race ou de religion, contraires à l’ordre public ou illégaux ; (iv) ne pourront rediriger vers une page autre que la principale ; (v) devront être reliés à l’adresse du site Web, sans permettre que le site Web qui réalise le lien reproduise le site Web comme partie de son site ou dans l’un de ses « frames », ni créer un « browser » sur l’une des pages du sites Web. L’ENTREPRISE pourra demander à tout moment l’élimination de tout lien au site Web et ledit lien devra être éliminé immédiatement. L’ENTREPRISE ne peut pas contrôler l’information, les contenus, les produits ou services fournis par d’autres sites Web qui aient établis des liens vers le site web.
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Résolution des conflits. Loi applicable et juridiction
Ces conditions générales d’utilisation, ainsi que l’utilisation du site Web seront régies par la loi espagnole. Les conflits seront soumis aux tribunaux de Cadix.
S’il s’avère que l’une des clauses de ces conditions générales d’utilisation est inapplicable ou nulle en vertu de la loi applicable ou à l’issue d’une résolution judiciaire ou administrative, cette inapplicabilité ou nullité ne rendra pas inapplicables ou nulles les présentes conditions générales d’utilisation. Dans de tels cas, l’ENTREPRISE modifiera ou remplacera cette clause par une autre, qui soit valide et exigible, et qui dans la mesure du possible, atteigne l’objectif et les revendications indiquées dans la clause originale.
